Conditions Générales de Vente – Maison Paul Junet
1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats réalisés sur le site internet de la Maison Paul Junet, situé à l’adresse http://www.maisonpauljunet.com (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, l’utilisateur (ci-après « Vous ») reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions générales. Ces CGV peuvent être modifiées, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.
2 – Conditions et modalités de commande
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, Vous certifiez avoir au moins dix-huit (18) ans à la date de la commande et posséder la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le Site.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande, nécessitant la fourniture d’un identifiant, d’un mot de passe et d’une adresse email.
Après acceptation des CGV et paiement, la commande est validée par la Maison Paul Junet. Vous recevrez alors un email de confirmation accompagné de votre facture. En cas de non-validation, vous serez informé et remboursé.
3 – Produits commercialisés
Les produits vendus sur le Site comprennent des bouteilles de vins élaborés par la Maison Paul Junet.
Les descriptions (texte, photos) sont indicatives et non contractuelles. La Maison Paul Junet décline toute responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées ou défectueuses, mais une démarche peut être entreprise auprès du domaine directement.
4 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la Maison Paul Junet jusqu’à complet paiement et voyagent sous la responsabilité exclusive du destinataire.
5 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€), TVA incluse au taux en vigueur (20 %). Les prix ne comprennent pas les frais de transport et d’assurance. La Maison Paul Junet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6 – Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou virement bancaire sur le compte indiqué lors du choix du mode de règlement.
Nous nous réservons la possibilité d’exiger un paiement anticipé par virement bancaire pour des raisons de sécurité. Les commandes ne deviennent effectives qu’à réception du règlement intégral.
Pour les paiements par virement, les produits vous sont réservés pendant 7 jours calendaires. Passé ce délai, la réservation est annulée mais la commande reste valide sous réserve de disponibilité.
7 – Disponibilité
Nos stocks sont régulièrement mis à jour, mais ne sont pas indiqués en temps réel. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et pourrez choisir un remplacement ou un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.
Si une erreur de prix est constatée lors de la préparation de votre commande, vous serez immédiatement informé et pourrez annuler votre commande ou accepter le nouveau prix proposé.
8 – Livraison et retours
8.1 – Enlèvement à la propriété L’enlèvement gratuit est disponible sur rendez-vous à la propriété de la Maison Paul Junet pendant 30 jours suivant votre commande. Passé ce délai, des frais de stockage pourront être appliqués.
8.2 – Frais de livraison Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande et peuvent évoluer.
8.3 – Livraison La livraison en France et en Europe s’effectue généralement entre 4 et 8 jours ouvrables. Les retards n’engagent pas la responsabilité de la Maison Paul Junet et ne donnent pas lieu à indemnités. Toutefois, au-delà de 30 jours, vous aurez droit à un remboursement ou un bon d’achat.
Les erreurs ou insuffisances d’informations de livraison relèvent de votre responsabilité. En cas de retour pour adresse erronée, vous supporterez les frais supplémentaires de réexpédition ou pourrez demander un remboursement minoré des frais réels d’expédition initiaux.
Il vous appartient de vérifier l’état de votre commande à réception, en présence du livreur, et de signaler immédiatement tout dommage avec justificatifs photographiques sous 24h.
8.4 – Livraisons internationales Les commandes hors France peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales, à votre charge exclusive. Il vous incombe de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L212-16 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à réception pour exercer votre droit de rétractation en informant la Maison Paul Junet par email (contact@maisonpauljunet.com).
Vous devrez retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant cette notification à : Maison Paul Junet, 3294 Route de Saint Emilion.
Le remboursement inclura les produits retournés et leurs frais initiaux d’expédition. Les frais de retour restent à votre charge.
10 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français et la Convention de Vienne sur les contrats internationaux de marchandises. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
11 – Protection des données
La Maison Paul Junet respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions légales. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
12 – Accès au site
Vous disposez d’une licence limitée d’utilisation personnelle du site. Toute reproduction ou exploitation commerciale du contenu du site sans autorisation expresse et écrite de la Maison Paul Junet est interdite.
13 – Identification
Propriétaire : Maison Paul Junet contact@maisonpauljunet.com 3294 route du milieu 33330 Saint Emilion N° TVA : FR75809049182 N° SIRET : 80904918200011
Responsable publication : Paul Junet Hébergement : WordPress