Mentions Légales du site maisonpauljunet.com
- Présentation du site internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisonpauljunet.com/ l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : Maison Paul Junet contact@maisonpauljunet.com Capital social : 1000€ Numéro de TVA : FR75809049182 N° SIRET : 80904918200011
Responsable publication : Paul Junet
Webmaster : Hébergeur : wordpress
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://maisonpauljunet.com/ implique l’acceptation entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance peut être décidée par le propriétaire ou le webmaster, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour par Paul Junet. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
- Description des services fournis.
Le site https://maisonpauljunet.com/ a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits proposés par la Maison Paul Junet.
Le responsable de publication s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations disponibles sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées après leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Maison Paul Junet détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de la Maison Paul Junet est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. La Maison Paul Junet se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, en particulier en matière de protection des données personnelles, et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
- Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont protégées en France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD du 25 mai 2018.
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- Principales lois concernées.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (informatique et libertés). Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).
- Lexique.
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